(390) La Commission n’était pas d’accord avec cette affirmation. Elle a constaté que le prix à l’exportation était fondé sur les prix effectivement payés, ajustés en tenant compte de toutes les demandes légitimes des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Les éléments énumérés par les opérateurs commerciaux n’ont pas été ajoutés à la valeur normale calculée, de sorte qu’il n’y a pas eu de problème de comparabilité. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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