Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 398

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 398 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(398) Le produit similaire a été fabriqué par quatre producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête: Kuraray Europe GmbH; Sekisui Specialty Chemicals Europe S.L., Solutia Europe SPRL, Wacker Chemie AG. Ces producteurs constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

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