Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 401

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 401 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(401) Le PVAL est utilisé comme matière intermédiaire dans la production de papier et de carton; la production de résines PVB utilisées dans la production de films PVB; comme aide à la polymérisation des plastiques; et pour la production d’émulsions et d’adhésifs. La Commission a constaté qu’une partie importante de la production des producteurs de l’Union était destinée à un usage captif. L’industrie de l’Union est majoritairement intégrée verticalement et le PVAL est souvent simplement transféré au sein de la même entreprise ou des mêmes groupes d’entreprises pour une utilisation en aval.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).