(401) Le PVAL est utilisé comme matière intermédiaire dans la production de papier et de carton; la production de résines PVB utilisées dans la production de films PVB; comme aide à la polymérisation des plastiques; et pour la production d’émulsions et d’adhésifs. La Commission a constaté qu’une partie importante de la production des producteurs de l’Union était destinée à un usage captif. L’industrie de l’Union est majoritairement intégrée verticalement et le PVAL est souvent simplement transféré au sein de la même entreprise ou des mêmes groupes d’entreprises pour une utilisation en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 401
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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