(406) Après l’information des parties, Cordial, Wacker et Wegochem ont fait valoir que le document d’information générale ne contenait pas d’informations pertinentes telles que la production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, le volume des ventes et la part de marché du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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