(407) En réponse à la demande des sociétés, la Commission a analysé une nouvelle fois les informations fournies sous forme de fourchettes et/ou d’indices pour la production, les capacités de production et l’emploi. Ces informations contenant des données agrégées de quatre sociétés, elles ont été communiquées en chiffres réels à la société et mises à la disposition des parties intéressées dans le dossier public.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 407
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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