(409) Après l’information des parties, Wacker et la Chambre de commerce chinoise pour les métaux, les minéraux et les produits chimiques (CCCMC) ont contesté l’approche de la Commission en ce qui concerne l’analyse du marché captif et du marché libre. Wacker a fait valoir que la Commission aurait dû procéder à une évaluation claire des indicateurs macroéconomiques et microéconomiques uniquement pour le plaignant, afin de ne pas fausser l’évaluation du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.