(410) La Commission n’était pas d’accord avec l’affirmation de Wacker. L’industrie de l’Union se compose de quatre producteurs, dont deux sont actifs sur le marché libre. Par conséquent, ainsi qu’il est expliqué aux considérants 402 à 405, si pour certains indicateurs économiques il a été jugé approprié de se référer uniquement aux données relatives au marché libre, d’autres indicateurs économiques ne pouvaient être examinés de manière significative que par référence à l’ensemble de l’activité, y compris l’usage captif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 410
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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