Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 412

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 412 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(412) La Commission a calculé la consommation de l’Union sur la base a) de la consommation captive sur la base de l’usage captif de la production de l’Union, b) des ventes sur le marché de l’Union de tous les producteurs connus dans l’Union et c) des importations dans l’Union en provenance de l’ensemble de tous les pays tiers telles qu’enregistrées par Eurostat, et compte tenu des données soumises par les producteurs-exportateurs ayant coopéré dans le pays concerné. Sur cette base, la consommation de l’Union a évolué comme suit:

Tableau 1

Consommation de l’Union (en tonnes)

Source: Eurostat, données fournies dans la plainte et réponses vérifiées au questionnaire.

| | 2016 | 2017 | 2018 | Période d’enquête

| Consommation totale de l’Union | 214 000 – 219 000 | 210 000 – 215 000 | 225 000 – 230 000 | 218 000 – 223 000

| Indice | 100 | 98 | 106 | 102

| Marché captif | 50 000 – 55 000 | 52 500 – 57 500 | 57 500 – 62 500 | 55 000 – 60 000

| Indice | 100 | 105 | 116 | 109

| Marché libre | 162 000 – 167 000 | 155 000 – 160 000 | 165 000 – 170 000 | 162 000 – 167 000

| Indice | 100 | 96 | 103 | 100

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).