Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 413

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 413 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(413) La consommation captive de PVAL produit en interne a augmenté de 9 % au cours de la période considérée. La consommation sur le marché libre, ainsi que la consommation totale, sont restées relativement stable au cours de la même période.

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