(414) La consommation totale est passée d’environ [214 000 – 219 000] tonnes en 2016 à quelque [218 000 – 223 000] tonnes pendant la période d’enquête, tandis que la consommation sur le marché libre est restée stable à environ [162 000 – 167 000] tonnes au cours de la même période.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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