(415) La CCCMC a prétendu que la Commission n’avait pas bien analysé le marché captif et la consommation captive. Plus exactement, elle a estimé que la Commission n’avait pas informé les parties de façon adéquate au sujet de la part de la consommation et de la production captives par rapport à la consommation et à la production totales, et de la proportion de la production destinée au marché libre. La partie a répété son argument après la deuxième information additionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 415
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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