Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 416

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 416 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(416) La Commission a marqué son désaccord avec cet argument et a précisé que la consommation sur le marché captif communiquée aux parties intéressées correspondait à la production captive. La production totale est mentionnée au tableau 4. L’utilisation des chiffres de la production captive dans le tableau 1 montre que l’évolution de la production sur le marché libre pouvait être aisément calculée. La Commission a donc considéré que les parties étaient informées de tous les paramètres nécessaires concernant le marché captif et le marché libre. En outre, l’usage captif de l’industrie de l’Union a été largement analysé à la section 5.2.4 «Usage captif» et a été communiqué à toutes les parties intéressées. Toutefois, par souci de clarté, la Commission a ajouté un poste supplémentaire «volume de production sur le marché libre» à la version révisée du tableau 4.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).