(428) À cet égard, la Commission a précisé que, comme expliqué ci-dessus au considérant 425, l’ajustement a été calculé sur la base de la différence de prix pour les importations de PVAL à forte et à faible teneur en cendres provenant de pays tiers pour des NCP comparables recueillis et vérifiés au cours de l’enquête auprès des utilisateurs (opérations réelles).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 428
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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