(429) En outre, comme la teneur en méthanol et l’emballage ont un effet négligeable sur les prix, comme expliqué ci-dessus au considérant 81, la Commission a conclu qu’il convenait, aux fins de l’analyse de la sous-cotation, de ne pas tenir compte de ces caractéristiques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 429
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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