(432) Wacker et les producteurs-exportateurs chinois ont fait valoir que 18 % des exportations de la RPC n’étaient pas vendues par l’industrie de l’Union étant donné que, pour cette quantité, aucun NCP comparable n’avait été trouvé. Les parties ont renvoyé à l’arrêt rendu dans l’affaire T-500/17, Hubei Xinyegang/Commission, à l’appui de leur allégation selon laquelle l’analyse du préjudice effectuée par la Commission n’était fondée que sur un volume limité des ventes de l’industrie de l’Union et non sur le produit similaire dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 432
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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