Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 435

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 435 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(435) Les mêmes parties ont demandé une information additionnelle concernant les calculs détaillés des marges de sous-cotation et de sous-cotation des prix indicatifs pour chaque NCP. Elles ont notamment demandé: i) les NCP vendus par l’industrie de l’Union; ii) les quantités moyennes vendues et les prix de vente pour chaque NCP; et iii) les marges détaillées de sous-cotation et de sous-cotation des prix indicatifs pour chaque NCP. Les mêmes parties, renvoyant à l’arrêt Jindal (affaire T-301/16, Jindal Saw Ltd et Jindal Saw Italia SpA/Commission), ont fait valoir que la comparaison entre les prix à l’exportation et les prix de vente de l’industrie de l’Union n’avait pas été effectuée au même stade commercial, puisque la grande majorité des importations en provenance de la RPC étaient vendues par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux indépendants et d’importateurs indépendants, tandis que l’industrie de l’Union vendait directement aux clients finals, et que la Commission devait donc procéder à un ajustement au stade commercial.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).