(438) Wacker a également fait valoir que la Commission avait évalué les effets sur les prix des importations concernées sur l’industrie de l’Union pour l’ensemble de la période considérée (au-delà du calcul de la sous-cotation pour la période d’enquête), sur la base des prix moyens à l’importation sans ajustement au titre des droits de douane, des coûts postérieurs à l’importation et de la teneur en cendres.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 438
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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