Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 439

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 439 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(439) Cette allégation a dû être rejetée. Conformément à la pratique habituelle de la Commission, les marges de sous-cotation des prix n’ont été calculées que pour la période d’enquête. Il a toutefois été tenu compte des effets des prix de l’ensemble de la période considérée pour ce qui est de l’évolution de la tendance des prix à l’importation. Afin d’évaluer cette tendance sur une base comparable au fil des années, aucun ajustement n’était nécessaire. De surcroît, même en tenant compte des coûts moyens postérieurs à l’importation et des droits de douane pour l’ensemble de la période considérée, les prix chinois étaient encore nettement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, confirmant ainsi la sous-cotation importante constatée pour la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).