(44) Après l’ouverture de la procédure, trois producteurs-exportateurs chinois ont présenté des observations au sujet de la méthode utilisée pour calculer les marges de dumping conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, faisant notamment valoir que la Commission n’avait pas prouvé que la prétendue intervention des pouvoirs publics avait entraîné des distorsions de prix des intrants. Les questions relatives à l’existence de distorsions significatives sont examinées à la section 3.1.1 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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