(441) Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques de préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données fournies par le plaignant, recoupées avec les données fournies par les autres producteurs, utilisateurs et importateurs de l’Union et avec les statistiques officielles disponibles (Eurostat). Les données macroéconomiques portaient sur tous les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 441
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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