Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 442

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 442 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(442) La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques à partir des données tirées des réponses au questionnaire transmises par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. En ce qui concerne le deuxième producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, Wacker, il convient de noter que les données fournies ne couvraient pas les indicateurs microéconomiques, car l’entreprise ne produisait que pour son usage captif et ne vendait donc pas le produit similaire sur le marché libre. Par conséquent, les données microéconomiques ne concernaient que le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon vendant exclusivement sur le marché libre, à savoir Kuraray Europe GmbH. Les deux ensembles de données se sont avérés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).