(449) Après la deuxième information additionnelle, Solutia a fait valoir que la baisse du taux d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union n’avait pas suivi l’évolution des importations en provenance de la RPC, puisqu’elle avait augmenté entre 2017 et 2018, lorsque les importations avaient augmenté, et avait diminué pendant la période d’enquête alors que les importations en provenance de la RPC avaient également diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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