(459) Il s’agit de la deuxième enquête antidumping portant sur le produit concerné. L’enquête précédente avait été clôturée en 2008 sans institution de mesures et aucune donnée n’était disponible pour évaluer les effets d’éventuelles pratiques antérieures de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 459
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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