Article considérant 476

(476) Toutefois, en l’espèce, la consommation captive représentait environ un quart de la consommation totale de l’Union et se composait, presque exclusivement, de transferts captifs au sein d’une même société ou d’un même groupe de sociétés. Ces transferts internes ne sont pas représentatifs des transactions répondant aux lois du marché en raison de leur nature interne à une entreprise ou à un groupe. En outre, ces transferts n’entrent pas sur le marché libre, car le produit est entièrement utilisé par les producteurs intégrés en vue de son perfectionnement. En conséquence, le marché captif n’est pas exposé à la concurrence directe des importations en provenance du pays concerné.