(477) La Commission a donc conclu que les résultats de l’industrie de l’Union pouvaient être examinés de manière significative en se référant principalement à l’activité sur le marché libre, comme expliqué ci-dessus aux considérants 404 et 405.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 477
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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