Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 479

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 479 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(479) Après l’information des parties, Wacker a fait valoir que la réduction des capacités de production de l’industrie de l’Union devait être imputée au deuxième producteur de l’Union qui vendait sur le marché libre (c’est-à-dire Sekisui). Selon Wacker, la réduction était une décision prise par l’entreprise avant la période d’enquête et n’était pas due aux importations en provenance de la RPC. Wacker a affirmé que l’entreprise avait délibérément décidé de se retirer du marché de l’Union et que, par conséquent, les indicateurs négatifs tels que la production, les ventes et l’emploi ne devaient pas être utilisés comme preuve de l’existence d’un préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).