(48) La Commission a répondu aux observations reçues au sujet de la note du 2 octobre 2019 dans une deuxième note, datée du 20 décembre 2019, portant sur les sources pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «note du 20 décembre 2019»). La Commission a également fourni la liste révisée des facteurs de production. Sur la base des observations reçues, la Commission a également ajouté la Turquie à la liste des pays représentatifs possibles et, après d’autres recherches, a conclu que, à ce stade, la Turquie était considérée comme un pays représentatif approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a également établi la liste des codes utilisés par la Turquie et a communiqué les statistiques douanières turques pertinentes dans le dossier public.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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