(482) En outre, Wacker a affirmé que la Commission n’avait pas considéré les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union dans son analyse, car, selon elle, les statistiques d’exportation montrent que les ventes à l’exportation de PVAL par les producteurs de l’Union représentaient une part importante des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre. Cet argument a été répété par la CCCMC après la deuxième information additionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 482
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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