(483) Cet argument a dû être rejeté. Les informations recueillies au cours de l’enquête ont montré que les ventes à l’exportation réalisées sur le marché libre par le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon étaient restées relativement stables au cours de la période considérée et, surtout, qu’elles représentaient une quantité négligeable par rapport aux ventes totales du producteur de l’Union sur le marché libre de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 483
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.