Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 484

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 484 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(484) Wacker et une autre partie, Wegochem, ont toutes deux fait valoir que la Commission n’avait pas analysé les importations et les reventes de l’industrie de l’Union. Elles ont affirmé que, d’après elles, l’industrie de l’Union était elle-même responsable d’une large part du volume d’importation en provenance de pays tiers.

Aller plus loin

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