(485) Premièrement, la Commission a relevé qu’il existait plusieurs producteurs dans des pays tiers autres que le plaignant et Sekisui. Deuxièmement, l’enquête a révélé que les reventes du plaignant étaient limitées et représentaient [0,5 % – 2 %] du total des ventes du producteur de l’Union sur le marché libre de l’Union au cours de la période considérée. De plus, ces reventes ont baissé de 50 % au cours de la période considérée. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 485
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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