(486) Les deux mêmes parties ont également fait valoir que certaines des données déclarées dans le document d’information générale, à savoir le flux de liquidités et le stock, ne correspondaient pas à la version publique de la réponse au questionnaire communiquée par le plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 486
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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