(49) La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations. La Commission a reçu des observations d’un producteur-exportateur, de trois opérateurs commerciaux du produit soumis à l’enquête dans l’Union et du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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