Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(50) La Commission a répondu aux observations reçues au sujet de la note du 20 décembre 2019 dans une troisième note, datée du 30 mars 2020, portant sur les sources pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «note du 30 mars 2020»). Dans cette note, la Commission a également précisé certaines des sources utilisées pour déterminer la valeur normale et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations. À la suite de la note du 30 mars 2020, la Commission n’a reçu des observations que de trois opérateurs commerciaux du produit soumis à l’enquête dans l’Union. Le présent règlement répond à ces observations aux considérants 219, 220, 264, 342 et 343.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).