(501) Après l’information des parties, Wacker, le deuxième producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, a fait valoir que la Commission n’avait pas estimé correctement les importations en provenance du Japon et de Taïwan. Selon la société, la Commission n’a pas tenu compte des quantités importées dans le cadre du régime de perfectionnement actif en provenance des deux pays et du fait que, selon elle, certaines importations en provenance du Japon étaient en fait des copolymères de PVAL, qui ne relèvent donc pas du champ d’application du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 501
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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