(503) En ce qui concerne les importations de copolymères de PVAL en provenance du Japon, la Commission a confirmé qu’en fait, le code TARIC 3905300010 couvrait exclusivement les importations d’un certain copolymère destiné à être utilisé comme revêtement de protection des wafers lors de la fabrication de semi-conducteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 503
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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