Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 505

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 505 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(505) Wacker a également fait valoir que la Commission se concentrait uniquement sur les prix moyens à l’importation en provenance des États-Unis. Pour Wacker, certaines importations sont concentrées dans quelques États membres pour des prix bien inférieurs aux prix moyens à l’importation considérés par la Commission, et cela aurait donc pu avoir une incidence sur les ventes du plaignant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).