Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 506

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 506 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(506) L’argument a dû être rejeté, car l’affirmation et les données de Wacker ne contredisent pas l’analyse réalisée par la Commission. Une variété similaire de structure des prix a pu être observée pour les ventes de l’industrie de l’Union, et les prix de vente reflètent également les types de produits demandés par l’industrie utilisatrice active dans chaque État membre. Contrairement à ce qu’avance Wacker, le fait que les différents grades de PVAL soient largement interchangeables n’implique pas que tous les grades de PVAL devraient avoir le même prix. En outre, même s’il était vrai que, pendant la période d’enquête, le prix des importations en provenance des États-Unis vers la Belgique était inférieur de 4 % au prix moyen des importations, les importations en Allemagne au cours de la même période étaient 13 % plus chères que le prix moyen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).