(508) Toutefois, les informations fournies concernaient différents grades de PVAL et aucune comparaison n’a donc été possible. Par ailleurs, le grade importé des États-Unis est un copolymère, qui ne relève donc pas du champ d’application du produit concerné. Il convient aussi de noter que, d’après les informations fournies, il est évident que l’augmentation importante des prix opérée par le plaignant dans l’Union est intervenue exactement le mois pendant lequel il a réformé temporairement l’une de ses chaînes de production, confirmant ainsi que l’entreprise a dû augmenter ses prix globalement pour compenser la perte de production et l’augmentation des coûts fixes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 508
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.