(510) Un utilisateur a fait valoir que l’augmentation du coût de la matière première principale (l’AVM) avait causé le préjudice. Il a affirmé que le plaignant, n’étant pas intégré en amont, devait acheter de l’AVM sur le marché et était donc moins rentable que les producteurs-exportateurs chinois ou les autres producteurs de l’Union qui produisaient de l’AVM pour leur propre consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 510
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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