Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 515

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 515 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(515) Ces arguments ont dû être rejetés. Wacker a affirmé que le prix de l’AVM avait baissé lors du premier trimestre de 2019, mais n’a pas évoqué le fait que ce même prix avait à nouveau augmenté de 3 % lors du deuxième trimestre et était plus élevé de 12 % lors du dernier trimestre de 2019. Par conséquent, une variation trimestrielle n’est pas significative, car les entreprises tiennent compte de l’évolution du prix projetée quand elles justifient les coûts de production (et les prix de vente) pour l’année suivante. S’agissant de l’argument de la CCCMC, les informations recueillies pendant l’enquête ont montré que le prix moyen du marché de l’AVM dans l’Union avait augmenté de 20 % au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).