(516) Deux autres utilisateurs ont fait valoir que le préjudice subi par l’industrie de l’Union lui était imputable car l’un des producteurs de l’Union retenu dans l’échantillon avait augmenté de manière disproportionnée les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 516
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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