Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 517

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 517 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(517) L’enquête a révélé que l’augmentation des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux en rapport avec le PVAL était principalement due à la baisse des ventes. Étant donné que la grande majorité des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux sont des coûts fixes, la diminution des ventes et la baisse de la quantité produite qui en a résulté ont accru la part de ces coûts par rapport au coût de production unitaire. Comme indiqué au considérant 473, la baisse des ventes résulte de la pression exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union. Par conséquent, l’augmentation des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux était étroitement liée aux importations faisant l’objet d’un dumping et ne peut être considérée comme un préjudice auto-infligé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).