(517) L’enquête a révélé que l’augmentation des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux en rapport avec le PVAL était principalement due à la baisse des ventes. Étant donné que la grande majorité des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux sont des coûts fixes, la diminution des ventes et la baisse de la quantité produite qui en a résulté ont accru la part de ces coûts par rapport au coût de production unitaire. Comme indiqué au considérant 473, la baisse des ventes résulte de la pression exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union. Par conséquent, l’augmentation des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux était étroitement liée aux importations faisant l’objet d’un dumping et ne peut être considérée comme un préjudice auto-infligé.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 517
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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