(522) En ce qui concerne le coût, étant donné que Wacker produit du PVAL pour sa seule consommation captive, elle n’a pas de frais de vente ni de dépenses administratives (et présente donc des coûts globalement moins élevés). Par ailleurs, les informations recueillies au cours de l’enquête ont montré que le coût de production du plaignant était conforme au coût moyen de production de l’industrie du PVAL.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 522
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.