Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 530

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 530 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(530) Un des importateurs indépendants retenus dans l’échantillon a fait valoir que le plaignant lui-même pratiquait le dumping sur le marché de l’Union et que le préjudice serait donc auto-infligé, apportant la preuve d’une vente de PVAL, produit par la société liée du plaignant basée à Singapour, à un prix très bas sur le marché de l’Union. Cet argument a été répété après l’information des parties.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).