Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 531

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 531 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(531) L’enquête a révélé que la vente de PVAL en provenance de Singapour, qui aurait prétendument fait l’objet d’un dumping, correspondait en fait à un lot de PVAL non conforme aux spécifications. Ce type particulier de PVAL est généralement le résultat d’erreurs dans le processus de production et a donc été vendu à un prix très bas sur le marché car il ne correspondait pas aux spécifications générales du produit.

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