(534) Comme expliqué également à la section 2.2 ci-dessus, l’industrie de l’Union est disposée à fournir tous les grades de PVAL et a les capacités pour le faire. L’utilisateur n’a présenté aucun élément de preuve spécifique étayant un quelconque refus de fournir. Au contraire, comme expliqué ci-dessus, au considérant 13, les informations recueillies au cours de l’enquête ont clairement montré que l’industrie était disposée à fournir tout utilisateur du produit concerné et avait les capacités pour le faire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 534
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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