(537) Un utilisateur a fait valoir que les données macroéconomiques fournies par le producteur de l’Union qui avait été retiré de l’échantillon pouvaient être trompeuses, car la diminution des ventes de PVAL signalée aurait pu être une décision commerciale délibérée visant à accroître la consommation captive de PVAL et, partant, les ventes dans les segments en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 537
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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