(538) Comme expliqué au considérant 441, la Commission a évalué les indicateurs microéconomiques et macroéconomiques sur la base des données contenues dans les réponses vérifiées au questionnaire et dans la plainte, en les recoupant avec les données fournies par les producteurs, utilisateurs et importateurs de l’Union et les statistiques officielles disponibles (Eurostat).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 538
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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