(539) Compte tenu du niveau élevé de coopération, la Commission a été en mesure de se faire une image précise des marchés captifs et libres du PVAL, ainsi qu’une image très détaillée des différents segments en aval et de leur consommation de PVAL.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 539
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.